Scrutin n° 1340 · Assemblée nationalel'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant une loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une loi sur la simplification économique
• 71 députés ont voté pour l'amendement, contre 87 qui se sont opposés - il n'y a donc pas eu de majorité
• Seulement 2 abstentions, ce qui montre que les parlementaires ont clairement exprimé leur position
• La loi continue sans cette modification, qui disparaît du texte soumis au vote