Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'amender l'article 2 d'une loi visant à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• L'amendement a reçu 29 votes pour et 45 votes contre (5 abstentions) - il fallait une majorité pour le faire passer
• Plus de députés se sont opposés à cette modification qu'ils n'ont soutenu, d'où son rejet
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'un projet de loi
