L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Belluco qui modifie l'article 2 d'un projet de loi visant à simplifier les règles applicables aux entreprises. Le vote s'est déroulé le 11 avril 2025 avec une majorité en faveur du texte.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• L'amendement n° 1871 a été voté favorablement : 42 parlementaires pour, 24 contre, 1 abstention
• Il concerne l'article 2 d'un texte de loi destiné à réduire la complexité administrative pour les entreprises
• Avec 42 voix sur 67, la modification a obtenu le soutien de plus de 60% des parlementaires présents
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