Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Nosbé dans le cadre d'une loi visant à simplifier la vie économique. Le vote a été négatif avec 39 votes contre seulement 24 pour.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par une députée à un article du projet de loi sur la simplification économique
• Le rejet est net : 39 votes contre, 24 pour et 6 abstentions, montrant une majorité opposée à cette modification
• Seul un groupe minoritaire de 24 parlementaires a soutenu cette proposition de Mme Nosbé
• Le projet de loi peut continuer son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification rejetée
