L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Nosbé à un projet de loi visant à simplifier les règles économiques. Cette modification n'a obtenu que 35 votes favorables contre 46 votes défavorables.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par la députée Nosbé à l'article 2 du projet de loi
• Le projet de loi visait globalement à simplifier la vie économique pour les entreprises et les citoyens
• Le vote a échoué avec 35 pour et 46 contre, ce qui signifie que la majorité des députés présents n'ont pas soutenu cette proposition
• Ce rejet signifie que le texte de loi continuera sans cette modification particulière
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