Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Renault pour le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.
Points clés :
• L'amendement n° 938 visait à modifier le début du projet de loi sur la simplification économique
• Résultat du vote : 62 députés contre, 28 pour, 2 abstentions - le rejet est net
• Moins d'un tiers des votants (28 sur 92) ont soutenu cette proposition de M. Renault
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture, première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale
