L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par M. Lopez-Liguori pour le projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cette modification concerne la façon de traiter certaines demandes en priorité.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur la simplification économique examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale
• Le vote a été positif : 55 parlementaires ont voté pour, 38 contre, 3 se sont abstenus
• La majorité des votants (57%) a soutenu cette modification concernant le traitement prioritaire de certains dossiers
• Cet amendement a été adopté et fera partie intégrante du texte de loi s'il continue à être approuvé lors des prochaines étapes législatives
