Scrutin n° 1499 · Assemblée nationalel'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement, présenté par Mme Stambach-Terrenoir, visait à modifier les règles d'examen prioritaire de certains dossiers administratifs, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :
• Objet du vote : modification des procédures d'examen prioritaire dans l'administration (qui devrait être traité en priorité et comment)
• Résultat : rejeté avec 78 votes contre, 28 pour et 1 abstention sur 107 députés présents
• Rapport des forces : la majorité s'est opposée à cette modification, qui n'a récolté que 26% des votes favorables
• Contexte : cette proposition s'inscrivait dans le débat sur un projet de loi plus large visant à simplifier la vie économique des entreprises et administrés