Les députés ont rejeté une modification proposée par Nicolas Bonnet à un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cette modification concernait l'ordre d'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'un projet de loi sur la simplification économique
• 29 députés ont voté pour, 57 contre, et 8 se sont abstenus : l'amendement a été rejeté
• Le sujet portait sur la procédure d'examen (l'ordre ou la priorité de discussion) plutôt que sur le fond de la loi
• La majorité des parlementaires présents a refusé cette modification proposée
