Scrutin n° 1531 · Assemblée nationalel'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Nicolas Bonnet concernant un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 15, qui traite de l'examen prioritaire (c'est-à-dire accéléré) de certaines mesures économiques
• Seuls 29 députés sur 92 présents ont voté en faveur de cet amendement, contre 63 qui s'y sont opposés
• Le texte visait à simplifier les procédures administratives pour faciliter l'activité économique
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen du projet de loi