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  4. Vote n°1536

Scrutin n° 1536 · Assemblée nationalel'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement30 avril 2025116 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Nicolas Bonnet qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 85 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi censé simplifier la vie des entreprises et l'économie française
• Seul un petit nombre de députés (23) a soutenu cette proposition de Nicolas Bonnet, tandis que la majorité l'a rejetée (85 votes contre)
• Le vote montre une opposition claire : moins d'un quart de l'hémicycle était favorable à cette modification
• 8 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)

Contre

EPR100%(13)
HOR100%(3)
RN100%(47)
DR100%(5)
UDR100%(5)
DEM100%(7)

Abstention

SOC89%(9)

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)

Contre

EPR100%(13)
HOR100%(3)
RN100%(47)
DR100%(5)
UDR100%(5)
DEM100%(7)

Abstention

SOC89%(9)
Résultat du vote
23
85
8
Pour: 23 (19.8%)
Contre: 85 (73.3%)
Abstention: 8 (6.9%)
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