L'Assemblée nationale a approuvé un amendement de Mme Corneloup visant à modifier une partie du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement a été adopté avec 67 votes pour, ce qui représente une majorité claire parmi les 102 députés ayant participé au scrutin.
Points clés :
• Il s'agissait d'une modification proposée à un article du projet de loi de simplification de la vie économique, examinée en première lecture (première étape du processus législatif)
• L'amendement a obtenu 67 votes en faveur contre 30 oppositions et 5 abstentions, soit environ 66% de soutien parmi les votants
• Le texte modifié visait à supprimer ou transformer une disposition, ce qui suggère une simplification ou un allègement des règles existantes
• Le vote s'est déroulé avec un examen prioritaire, ce qui indique que ce point était jugé urgent par l'assemblée
