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Scrutin n° 1552 Assemblée nationale - l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1552 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Adopté
Article5 mai 2025121 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PPL 50689Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 2 d'une loi visant à interdire les discriminations contre les salariés qui souhaitent avoir des enfants ou sont en cours de procédure d'adoption. Ce vote montre un consensus complet entre tous les députés présents.

Points clés :
• L'article 2 concerne les mesures de protection contre les discriminations au travail liées au projet parental (grossesse, congés parentaux, adoption)
• Vote unanime : les 121 députés présents ont voté pour, aucune opposition ni abstention
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté à nouveau pour devenir définitivement une loi
• Ce type d'unanimité est rare et indique que tous les groupes politiques soutiennent cette protection des droits des futurs parents

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(23)
RN100%(21)
LFI-NFP100%(15)
SOC100%(14)
Résultat du vote
121
Pour: 121 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(12)
HOR100%(9)
DEM100%(8)
UDR100%(4)
DR100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(23)
RN100%(21)
LFI-NFP100%(15)
SOC100%(14)
ECOS100%(12)
HOR100%(9)
DEM100%(8)
UDR100%(4)
DR100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)