Scrutin n° 1551 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le premier article d'une loi visant à interdire les discriminations contre les salariés qui souhaitent ou attendent un enfant. Les 121 députés présents ont tous voté en faveur, sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Objet du vote : protection juridique des personnes en projet parental (désir d'enfant, grossesse, adoption) contre les discriminations à l'embauche ou au travail
• Résultat : adoption unanime de l'article 1er - tous les députés présents ont approuvé sans exception
• Étape procédure : première lecture à l'Assemblée nationale, première étape législative du texte avant ses passages en commissions et autres débats
• Enjeu pratique : renforcer les droits des femmes et des hommes face aux entreprises, pour éviter pénalités professionnelles liées à un projet familial