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Scrutin n° 1553 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1553 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Adopté
Texte final5 mai 2025127 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PPL 50689Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour protéger les salariés contre les discriminations au travail liées à un projet parental (désir d'avoir des enfants, adoption, etc.). Le texte a été adopté sans opposition.

Points clés :
• Unanimité totale : tous les 127 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Objectif : interdire aux employeurs de discriminer les personnes en raison de leur projet d'avoir ou d'adopter des enfants
• Première lecture : c'est le premier passage du texte à l'Assemblée ; il doit encore être examiné au Sénat avant de devenir loi
• Domaine : la protection s'applique à l'embauche, la rémunération, les promotions et les conditions de travail

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
RN100%(22)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(15)
Résultat du vote
127
Pour: 127 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(12)
HOR100%(9)
DEM100%(8)
DR100%(4)
UDR100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(26)
RN100%(22)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(12)
HOR100%(9)
DEM100%(8)
DR100%(4)
UDR100%(4)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)