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Texte final5 mai 2025127 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travail Voir sur Assemblée nationale

Pour: 127 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour protéger les salariés contre les discriminations au travail liées à un projet parental (désir d'avoir des enfants, adoption, etc.). Le texte a été adopté sans opposition.

Points clés :
• Unanimité totale : tous les 127 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Objectif : interdire aux employeurs de discriminer les personnes en raison de leur projet d'avoir ou d'adopter des enfants
• Première lecture : c'est le premier passage du texte à l'Assemblée ; il doit encore être examiné au Sénat avant de devenir loi
• Domaine : la protection s'applique à l'embauche, la rémunération, les promotions et les conditions de travail

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations au travail. Ce texte vise à compléter les lois existantes pour interdire les inégalités professionnelles liées à un désir d’enfant, une adoption ou un parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Ce qui était proposé

La proposition de loi ajoutait le « projet parental » comme critère protégé contre les discriminations dans le code du travail. Cela signifie qu’un employeur ne pourrait plus prendre de décision défavorable (embauche, promotion, licenciement, etc.) en raison d’un parcours d’adoption, de PMA ou d’un désir d’enfant exprimé par un salarié.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du texte à l’unanimité. Les 127 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés, les candidats à un emploi et les agents publics en France engagés dans un projet parental (adoption, PMA, ou désir d’enfant). Si vous êtes dans cette situation, cette loi vise à vous protéger contre des refus d’embauche, des retards de promotion ou des licenciements liés à votre parcours parental.

Pour plus de détails, consultez le dossier législatif complet.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	22	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	34	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	15	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	15	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	5	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	12	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	8	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	8	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	2	0	Pour
UDR	4	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	0	Pour

Texte final5 mai 2025127 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travail Voir sur Assemblée nationale

Pour: 127 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du texte à l’unanimité. Les 127 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.

Qui est concerné ?

Pour plus de détails, consultez le dossier législatif complet.

Scrutin n° 1553 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

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Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe