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Scrutin n° 1571 Assemblée nationale - l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1571 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mai 2025173 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Gustave à une loi destinée à combattre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) proposée à la première lecture d'une loi contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations à l'université
• Le vote a eu lieu le 6 mai 2025 : 109 députés contre, 64 pour, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (64 voix favorables sur 173 participants)
• Cette première lecture signifie que le débat sur le texte principal de la loi continue, avec d'autres amendements possibles

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
SOC83%(18)
ECOS100%(14)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
64
109
Pour: 64 (37.0%)
Contre: 109 (63.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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RN98%(43)
LIOT67%(3)
NI100%(2)
UDR100%(5)
EPR100%(19)
DR100%(9)
DEM100%(4)
HOR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(32)
SOC83%(18)
ECOS100%(14)
GDR100%(1)

Contre

RN98%(43)
LIOT67%(3)
NI100%(2)
UDR100%(5)
EPR100%(19)
DR100%(9)
DEM100%(4)
HOR100%(15)