L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits des victimes quand leur plainte est classée sans suite (c'est-à-dire quand la justice décide de ne pas poursuivre). Le vote est largement approuvé avec 55 votes pour et seulement 5 abstentions.
Points clés :
• Objet : renforcer les droits et l'accompagnement des victimes dont la plainte ne donne lieu à aucune poursuite judiciaire
• Résultat : adoption avec un large consensus (55 votes pour, 0 contre, 5 abstentions)
• Phase : première lecture à l'Assemblée nationale, le texte sera examiné ultérieurement au Sénat
• Unanimité quasi totale : aucun vote contre montre que tous les groupes parlementaires soutiennent cette protection des victimes