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Scrutin n° 1612 Assemblée nationale - l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1612 · Assemblée nationalel'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement12 mai 2025129 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 686 de M. Potier, qui modifie l'article premier de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 686 vise à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 12 mai 2025.
• L'amendement a été adopté avec 61 voix pour, 60 voix contre et 8 abstentions.
• Cette loi vise à encadrer et améliorer la prise en charge des personnes en fin de vie.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(43)
UDR100%(8)
GDR33%(3)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
61
60
8
Pour: 61 (47.3%)
Contre: 60 (46.5%)
Abstention: 8 (6.2%)
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SOC87%(15)
HOR80%(10)
DEM86%(7)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
EPR100%(14)

Abstention

DR55%(11)

Pour

RN100%(43)
UDR100%(8)
GDR33%(3)
NI100%(1)

Contre

SOC87%(15)
HOR80%(10)
DEM86%(7)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
EPR100%(14)

Abstention

DR55%(11)