Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1636 Assemblée nationale - l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1636

Scrutin n° 1636 · Assemblée nationalel'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement13 mai 2025165 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

PPL 50690Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à accompagner et soigner les personnes en fin de vie, avec 70 votes pour, 49 contre et 46 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement n° 168 proposé par M. Monnet a été adopté par 70 députés, 49 ont voté contre et 46 se sont abstenus.
• Ce vote a permis d'améliorer les conditions d'accompagnement et de soins pour les personnes en fin de vie.
• La loi vise à garantir un meilleur soutien et des soins adaptés pour les personnes en phase terminale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC91%(23)
LFI-NFP100%(19)
DR100%(11)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
70
49
46
Pour: 70 (42.4%)
Contre: 49 (29.7%)
Abstention: 46 (27.9%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(5)
DEM50%(6)
LIOT100%(1)

Contre

NI50%(4)
EPR100%(28)
HOR100%(9)

Abstention

RN100%(38)
UDR100%(6)

Pour

SOC91%(23)
LFI-NFP100%(19)
DR100%(11)
ECOS100%(7)
GDR100%(5)
DEM50%(6)
LIOT100%(1)

Contre

NI50%(4)
EPR100%(28)
HOR100%(9)

Abstention

RN100%(38)
UDR100%(6)