Scrutin n° 1711 · Assemblée nationalel'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles liées à l'urbanisme et au logement.

Points clés :
• L'amendement n° 59 a été proposé par Mme Lebec dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement a été adopté par 104 députés sur 133 votants, avec 26 votes contre et 3 abstentions.
• L'amendement a pour but de simplifier certaines dispositions juridiques dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.