Scrutin n° 1767 · Assemblée nationalel'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression d'un article sur l'accompagnement et les soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 117 visait à supprimer l'article 17 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 47 votes contre, 43 votes pour et 1 abstention.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs est actuellement examinée au Parlement.