Scrutin n° 1765 · Assemblée nationalel'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 197 qui apporte des modifications à l'article 16 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 197 a été proposé par M. Hetzel et concerne l'article 16 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• 39 députés ont voté pour l'amendement, 38 contre, et 2 se sont abstenus.
• Le projet de loi est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté à la suite de ce vote.