l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 47 voix pour, 34 contre et 5 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 210 rectifié a été ajouté à l'article 15 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• La proposition de loi vise à encadrer les soins de fin de vie et l'accompagnement des personnes en phase terminale.

• L'amendement a été adopté avec le soutien de 47 députés, 34 ont voté contre et 5 se sont abstenus.

• Ce vote fait partie de la procédure législative à l'Assemblée nationale, avant que la loi ne soit définitivement adoptée.

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En bref

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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