Scrutin n° 1762 · Assemblée nationalel'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 322 proposait des changements à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Sur les 85 députés ayant pris part au vote, 35 ont voté pour l'amendement, 45 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.