Les professionnels extérieurs pourront toujours intervenir pour une telle procédure dans ces établissements.
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 10 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Gernigon à l'article 10 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté, avec 33 votes pour, 50 votes contre et 3 abstentions sur un total de 86 votants.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs vise à encadrer et améliorer les conditions de fin de vie en France.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 de la proposition de loi sera maintenu sans modification.
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