Scrutin n° 1739 · Assemblée nationalel'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article d'un projet de loi sur les soins palliatifs. La proposition a été largement adoptée avec 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 11 ter d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs
• Un amendement proposé par une députée visait à supprimer cet article
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 16 mai 2025
• L'amendement de suppression a été adopté par 87 voix pour, 0 contre et 1 abstention