Scrutin n° 1769 · Assemblée nationalel'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur les soins palliatifs, avec 52 voix contre 35.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 19 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement, proposé par M. Clouet, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
• Au final, 52 députés ont voté contre l'amendement, 35 ont voté pour, et 1 s'est abstenu.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs continue donc son examen sans cette modification.