Scrutin n° 1764 · Assemblée nationalel'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 16 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement a été déposé par une députée, Mme Leboucher.
• Lors du vote, 33 députés ont voté pour l'amendement, 50 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté, car il n'a pas obtenu la majorité des voix.