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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V1772

l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202577 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour la suppression d'un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Le vote a été adopté avec 41 voix pour, 36 contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n°72 pour supprimer l'article 20ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• La proposition de loi sur les soins palliatifs comprend plusieurs articles, dont l'article 20ter qui a été soumis à un vote.

• L'amendement n°72 visant à supprimer cet article a été adopté par 41 voix contre 36.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion
Résultat du vote
41
36
Pour: 41 (53.2%)
Contre: 36 (46.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
40
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Contre
36
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

NI

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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