Scrutin n° 1772 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour la suppression d'un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Le vote a été adopté avec 41 voix pour, 36 contre et 0 abstention.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n°72 pour supprimer l'article 20ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs comprend plusieurs articles, dont l'article 20ter qui a été soumis à un vote.
• L'amendement n°72 visant à supprimer cet article a été adopté par 41 voix contre 36.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.