Scrutin n° 1806 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Hetzel et d'autres députés visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement de suppression a été rejeté par 71 voix contre 43, avec 3 abstentions.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir est donc restée inchangée après ce vote sur l'article 3.
• Ce vote fait partie de la procédure législative de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.