Scrutin n° 1873 · Assemblée nationalel'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans le cadre d'une proposition de loi sur ce sujet.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (proposition de modification) à l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n°2005 de M. Trébuchet visait à autoriser l'aide active à mourir dans certains cas.
• Cet amendement a été rejeté par 111 voix contre 65, avec 5 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir est toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale.