Scrutin n° 1958 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 1057 proposait de modifier l'article 6 d'une proposition de loi sur l'aide médicale à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 22 mai 2025.
• Le sous-amendement a été rejeté par 88 voix contre 58, avec 4 abstentions.
• La proposition de loi sur l'aide médicale à mourir est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.