Scrutin n° 2055 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 13 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Hetzel pour supprimer l'article 13 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement a été rejeté avec 26 votes pour, 71 votes contre et 8 abstentions.
• L'article 13 de cette proposition de loi traite du droit à l'aide à mourir, un sujet de débat politique en France.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 13 reste dans la proposition de loi qui sera examinée par la suite.