Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2025

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Adopté
23 mai 202557 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté, par 38 voix contre 19, l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui traite de ce sujet controversé.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 9 d'une proposition de loi qui vise à autoriser l'aide à mourir dans certaines conditions

• Cet article a été adopté par 38 voix pour et 19 contre, sans abstention

• La proposition de loi dans son ensemble doit encore être débattue et votée par l'Assemblée nationale

• Le sujet de l'aide à mourir soulève de nombreux débats éthiques et philosophiques en France

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion
Résultat du vote
38
19
Pour: 38 (66.7%)
Contre: 19 (33.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
37
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Contre
19
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

NI

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Gérault Verny

Gérault Verny

UDR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins