Scrutin n° 2152 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 1724, proposé par une députée nommée Mme Le Feur.
• Cet amendement visait à supprimer l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui prévoyait un examen prioritaire de cet article.
• Le vote a été rejeté, avec 24 voix pour, 115 voix contre et 8 abstentions sur un total de 147 votes.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est donc examiné avec l'article 15 ter maintenu.