Scrutin n° 2185 · Assemblée nationalel'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de cet article de la loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°1867 proposé par Mme Belluco et d'autres députés.
• Cet amendement visait à accorder un examen prioritaire à l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté avec 127 voix contre, 15 pour et 10 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est un texte en discussion au Parlement qui vise à faciliter certaines démarches des entreprises.