Scrutin n° 2261 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à encadrer les loyers et améliorer le logement dans les territoires d'outre-mer.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, d'un texte de loi concernant le logement dans les régions d'outre-mer.
• L'amendement n'a pas été adopté, avec 41 votes pour, 123 votes contre et 1 abstention sur un total de 165 votes.
• Ce texte de loi avait pour objectif d'expérimenter l'encadrement des loyers et d'améliorer l'habitat dans les territoires d'outre-mer.
• L'amendement rejeté visait à intégrer des dispositions supplémentaires à ce projet de loi.