Scrutin n° 2262 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à expérimenter l'encadrement des loyers et améliorer l'habitat dans les régions d'outre-mer. Le texte a été largement adopté à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un projet de loi visant à tester de nouvelles règles sur les loyers et l'habitat dans les territoires d'outre-mer.
• Le texte a été adopté par une large majorité de députés, avec 169 votes favorables sur 172 votants.
• Seules 3 abstentions ont été enregistrées, aucun vote contre.
• Cette loi expérimentale a pour objectif d'améliorer les conditions de logement dans les régions ultramarines.