Les députés ont voté pour la création d'une commission d'enquête sur les problèmes dans l'accès à la justice pour les citoyens des territoires ultramarins.
Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de résolution visant à créer une commission chargée d'enquêter sur les difficultés rencontrées par les citoyens des territoires d'outre-mer pour accéder à une justice adaptée à leurs besoins.
• La proposition a été adoptée avec 59 voix pour, 6 contre et 5 abstentions.
• Cette commission d'enquête aura pour mission d'identifier les dysfonctionnements qui entravent l'accès à la justice dans les départements et régions d'outre-mer.
• L'objectif est de trouver des solutions pour améliorer l'accès à la justice des justiciables ultramarins.
