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Scrutin n° 2282 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Adopté
Article10 juin 202586 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Environnement et énergieVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

46
38
2
Pour: 46 (53.5%)
Contre: 38 (44.2%)
Abstention: 2 (2.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

86 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Et mon député ?Trouvez-le par code postal, puis consultez ses votes

Le vote par département

Positions enregistrées des députés, rangés dans le département où ils siégeaient le jour du vote. Les élus qui ne représentent pas un département ne figurent pas dans cette liste.

  • Ain (01)2 contre, 1 non-votant
  • Aisne (02)1 contre
  • Alpes-de-Haute-Provence (04)1 contre
  • Alpes-Maritimes (06)1 contre
  • Aube (10)1 contre
  • Bouches-du-Rhône (13)1 contre
  • Calvados (14)2 pour
  • Charente-Maritime (17)2 pour
  • Corse-du-Sud (2A)1 pour
  • Côte-d'Or (21)1 pour, 1 contre
  • Côtes-d'Armor (22)1 pour
  • Creuse (23)1 contre
  • Eure (27)1 contre
  • Finistère (29)1 contre
  • Gard (30)1 contre
  • Haute-Garonne (31)1 pour
  • Gironde (33)2 pour
  • Hérault (34)1 contre
  • Ille-et-Vilaine (35)2 contre
  • Indre (36)1 abstention
  • Indre-et-Loire (37)1 pour
  • Isère (38)1 pour
  • Jura (39)1 pour
  • Loir-et-Cher (41)1 abstention
  • Loire (42)1 pour
  • Loire-Atlantique (44)1 pour
  • Loiret (45)1 pour
  • Lot (46)1 pour
  • Maine-et-Loire (49)1 pour
  • Marne (51)1 pour
  • Haute-Marne (52)1 contre
  • Meurthe-et-Moselle (54)1 pour
  • Morbihan (56)2 pour
  • Nord (59)1 pour
  • Orne (61)1 pour
  • Pas-de-Calais (62)2 contre
  • Puy-de-Dôme (63)2 pour
  • Pyrénées-Orientales (66)1 contre
  • Bas-Rhin (67)3 pour, 2 contre
  • Haut-Rhin (68)1 pour
  • Rhône (69)2 pour, 3 contre
  • Saône-et-Loire (71)1 pour
  • Sarthe (72)1 pour
  • Haute-Savoie (74)1 pour
  • Paris (75)1 contre
  • Seine-Maritime (76)3 pour
  • Seine-et-Marne (77)2 contre
  • Yvelines (78)1 pour, 1 non-votant
  • Somme (80)1 contre
  • Tarn-et-Garonne (82)1 contre
  • Var (83)2 contre
  • Vaucluse (84)1 contre
  • Vendée (85)1 contre
  • Yonne (89)1 contre
  • Essonne (91)1 pour, 1 contre
  • Seine-Saint-Denis (93)1 contre
  • Val-de-Marne (94)1 pour
  • La Réunion (974)1 pour

Votes individuels

◐Votes individuels : Partiel

85 votes individuels enregistrés sur 86 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
45
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Groupe actuel : SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Groupe actuel : GDR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Groupe actuel : EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Damien Girard

Damien Girard

Groupe actuel : ECOS

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Xavier Lacombe

Xavier Lacombe

Parti actuel : HOR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Groupe actuel : LIRT

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Groupe actuel : SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Thierry Sother

Thierry Sother

Groupe actuel : SOC

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Antoine Vermorel

Antoine Vermorel

Groupe actuel : DR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Contre
38
Gabriel Amard

Gabriel Amard

Groupe actuel : NI

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Véronique Besse

Véronique Besse

Groupe actuel : NI

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Parti actuel : RN

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

Groupe actuel : NI

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Aly Diouara

Aly Diouara

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Groupe actuel : UNT

Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

Groupe actuel : LFI-NFP

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Groupe actuel : UDR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Parti actuel : RN

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Groupe actuel : UDR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Abstention
2
Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Position majoritaire : Contre
    • Pour0
    • Contre23
    • Abstentions1
    • Non-votants0
  • Ensemble pour la République(EPR)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour10
    • Contre1
    • Abstentions0
    • Non-votants1
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Position majoritaire : Contre
    • Pour0
    • Contre7
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour11
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Droite Républicaine(DR)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour4
    • Contre1
    • Abstentions0
    • Non-votants1
  • Écologiste et Social(EcoS)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour7
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Les Démocrates(Dem)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour3
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour7
    • Contre0
    • Abstentions1
    • Non-votants0
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour3
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Position majoritaire : Pour
    • Pour1
    • Contre0
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • UDR

    Position majoritaire : Contre
    • Pour0
    • Contre5
    • Abstentions0
    • Non-votants0
  • Non inscrit(NI)

    Position majoritaire : Contre
    • Pour0
    • Contre1
    • Abstentions0
    • Non-votants0
Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)02310Contre
Ensemble pour la République(EPR)10101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)0700Contre
Socialistes et apparentés(SOC)11000Pour
Droite Républicaine(DR)4101Pour
Écologiste et Social(EcoS)7000Pour
Les Démocrates(Dem)3000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)7010Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit(NI)0100Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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