Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines procédures économiques dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, avec 40 voix pour et 6 contre.
Points clés :
• L'amendement n° 1071 de Mme Belluco a été ajouté après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi vise à simplifier certaines démarches administratives pour les entreprises.
• Cet amendement a été adopté par 40 voix contre 6, sans abstention, lors du vote à l'Assemblée nationale.
• Le texte de loi dans son ensemble est toujours en première lecture au Parlement.
Aucun groupe
