l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n°1246 proposait de changer l'article 20 bis AA du projet de loi.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Sur les 45 députés présents, 33 ont voté contre l'amendement, 12 pour, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement a donc été rejeté.