Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles économiques dans le cadre d'un projet de loi plus large.
Points clés :
• L'amendement n°1549 proposé par Mme Nosbé modifiait l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.
• 43 députés ont voté pour l'amendement, 8 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été adopté.
