Scrutin n° 2414 · Assemblée nationalel'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement proposé par M. Travert, qui modifie un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 2102 de M. Travert modifiait l'article 26 ter du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 48 députés présents, 25 ont voté pour l'amendement, 22 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a été adopté par un vote majoritaire des députés.