Les députés ont voté pour adopter une disposition visant à simplifier certaines procédures économiques par 31 voix pour, 6 contre et 0 abstention.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article visait à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.
• Le vote a été favorable à l'adoption de cette disposition à la majorité des députés présents.
• Le projet de loi sera maintenant examiné par le Sénat.
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