Les députés ont voté pour adopter l'article 21 bis A du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur un article du projet de loi de simplification économique, examiné à l'Assemblée nationale.
• Cet article a été adopté avec 25 voix pour, 17 voix contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de simplification économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'article 21 bis A concerne une mesure spécifique incluse dans ce projet de loi.
