Les députés ont voté sur l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui a été rejeté avec un résultat de 24 voix pour, 24 voix contre et aucune abstention.
Points clés :
• L'article 26 ter faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat a été un rejet de l'article, avec un partage égal des voix entre pour et contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.
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