Scrutin n° 2648 · Assemblée nationalel'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.
• L'amendement a été déposé par la députée Mme Youssouffa.
• Le projet de loi concerné porte sur la refondation de Mayotte, une région française d'outre-mer.
• Le résultat du vote a été 43 voix pour, 61 voix contre, 0 abstention. L'amendement a donc été rejeté.