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  3. Votes
  4. Vote n°2652

l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
23 juin 202597 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 2 du projet de loi visant à réformer la politique de Mayotte, avec 67 voix pour et 30 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un article du projet de loi pour réformer la politique du territoire français de Mayotte.

• L'Assemblée nationale a voté pour adopter cet article, avec 67 députés pour et 30 contre.

• Ce projet de loi a pour but de redéfinir les priorités et les moyens d'action du gouvernement à Mayotte.

• Ce vote marque une étape dans le processus législatif de ce texte de loi.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
EPR100%(11)
HOR100%(7)
DEM100%(5)
UDR100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(15)
GDR100%(1)
SOC100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
EPR100%(11)
HOR100%(7)
DEM100%(5)
UDR100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(15)
GDR100%(1)
SOC100%(6)
Résultat du vote
67
30
Pour: 67 (69.1%)
Contre: 30 (30.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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