l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article prioritaire du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°186 proposait de supprimer l'article 22 du projet de loi, qui prévoyait que cet article soit examiné en priorité par les députés.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour, 104 votes contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer et développer ce département français d'outre-mer.